Mentions Légales
Dernière mise à jour : novembre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l'adresse https://lecerclevertueux.ong, est édité par :
LE CERCLE VERTUEUX
- Dénomination : Le Cercle Vertueux
- Forme juridique : Association loi du 1er juillet 1901
- Siège social : 13 rue Édouard Herriot, 34290 Servian, France
- Numéro RNA : W341014011
- Numéro SIRET : 92447746600016
- Adresse électronique : lecerclevertueux.ong@gmail.com
Le Cercle Vertueux est une fédération française engagée dans la transition écologique et la croissance verte, notamment au Bénin et au Togo. Elle fédère des associations, des entreprises et des citoyens engagés autour de projets de développement durable, de protection de l'environnement et de coopération.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du présent site est :
Monsieur GEOFFROY, en qualité de Président et cofondateur de la Fédération Le Cercle Vertueux.
3. Hébergement et nom de domaine
Hébergeur du site internet :
OVH SAS (OVHcloud)
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site internet : https://www.ovhcloud.com/
Bureau d'enregistrement du nom de domaine :
GoDaddy
- Site internet : https://www.godaddy.com/
- Nom de domaine : lecerclevertueux.ong
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le présent site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, documents et éléments visuels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de la Fédération Le Cercle Vertueux ou font l'objet d'autorisations d'utilisation accordées à celle-ci par leurs ayants droit.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable de leurs titulaires respectifs, est interdite, sauf exceptions prévues par la législation en vigueur.
Les contenus relatifs aux associations, entreprises et organisations membres de la Fédération demeurent la propriété de leurs auteurs ou titulaires de droits respectifs.
5. Responsabilité
La Fédération Le Cercle Vertueux s'efforce de fournir sur son site des informations fiables, actualisées et accessibles.
Elle ne saurait toutefois garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'absence d'erreurs de l'ensemble des informations publiées.
Les informations et contenus diffusés sur le site ont une vocation principalement informative et de sensibilisation. Ils ne constituent pas nécessairement une prise de position officielle de l'ensemble des membres de la Fédération.
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers des plateformes ou sites internet tiers. La Fédération Le Cercle Vertueux ne saurait être tenue responsable des contenus, pratiques ou politiques de confidentialité de ces sites externes.
6. Protection des données personnelles
Dans le cadre de ses activités, la Fédération Le Cercle Vertueux peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles, notamment au moyen de ses formulaires de contact, de ses dispositifs d'adhésion ou de ses communications électroniques.
Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la réglementation applicable et notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et, selon les situations, d'opposition et de portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits ou obtenir des informations complémentaires concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
- Le Cercle Vertueux
- Adresse électronique : lecerclevertueux.ong@gmail.com
Les modalités détaillées de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles sont précisées dans notre politique de confidentialité ci-dessous.
7. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure de son audience ou à l'amélioration de l'expérience utilisateur.
Lorsque leur utilisation le nécessite, le consentement préalable des visiteurs est recueilli conformément à la réglementation applicable.
Les visiteurs peuvent à tout moment gérer leurs préférences en matière de cookies selon les fonctionnalités mises à leur disposition sur le site.
8. Liens hypertextes
La Fédération Le Cercle Vertueux peut proposer des liens vers des sites internet, plateformes partenaires ou réseaux sociaux afin de faciliter l'accès à des ressources et informations complémentaires.
La présence de ces liens ne constitue pas nécessairement une approbation de l'ensemble des contenus publiés sur les sites concernés.
9. Contact
Pour toute question concernant le site internet, son contenu ou les activités de la Fédération Le Cercle Vertueux :
- Le Cercle Vertueux
- Adresse : 13 rue Édouard Herriot, 34290 Servian, France
- Site internet : https://lecerclevertueux.ong
- Adresse électronique : lecerclevertueux.ong@gmail.com
Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles
Dernière mise à jour : novembre 2026
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site https://lecerclevertueux.ong est :
Fédération Le Cercle Vertueux
- Forme juridique : Association loi du 1er juillet 1901
- Siège social : 13 rue Édouard Herriot, 34290 Servian, France
- Numéro RNA : W341014011
- Numéro SIRET : 92447746600016
- Adresse électronique : lecerclevertueux.ong@gmail.com
La Fédération détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de ses activités.
2. Données personnelles susceptibles d'être collectées
Dans le cadre de ses activités et du fonctionnement de son site internet, la Fédération Le Cercle Vertueux est susceptible de collecter différentes catégories de données :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et, le cas échéant, adresse postale.
- Données relatives aux adhésions : informations concernant les demandes d'adhésion, les membres et les organismes représentés.
- Données relatives au bénévolat : compétences, expériences, disponibilités et informations communiquées dans le cadre des propositions de bénévolat de compétences.
- Données relatives aux partenariats : coordonnées professionnelles, organisme représenté, échanges et informations nécessaires au suivi des collaborations.
- Données de communication : messages transmis par les formulaires de contact, demandes de renseignements et correspondances électroniques.
- Données relatives aux communications : inscriptions aux newsletters, préférences de réception et historique des désinscriptions.
- Données techniques : données de connexion, adresse IP, informations relatives au navigateur et données de navigation, selon les outils techniques utilisés sur le site.
La Fédération s'engage à limiter la collecte aux informations nécessaires à ses activités et aux finalités poursuivies.
3. Finalités et bases juridiques des traitements
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
| Finalités | Base juridique |
|---|---|
| Gestion des demandes de contact et de renseignements | Intérêt légitime |
| Gestion des adhésions et des relations avec les membres | Exécution de la relation associative et intérêt légitime |
| Gestion des propositions de bénévolat et des compétences | Mesures précontractuelles lorsque pertinentes ou intérêt légitime |
| Gestion des relations avec les partenaires et contributeurs | Intérêt légitime |
| Envoi de newsletters et communications d'information | Consentement lorsque requis |
| Gestion des obligations administratives et comptables | Obligation légale |
| Sécurité et bon fonctionnement du site internet | Intérêt légitime ou nécessité technique |
| Mesure de fréquentation du site | Consentement lorsque requis ou exemption applicable sous conditions |
4. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement aux personnes habilitées au sein de la Fédération Le Cercle Vertueux, dans la limite de leurs missions.
Elles peuvent également être communiquées, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site internet, son hébergement, la gestion des communications électroniques ou les services numériques utilisés par la Fédération.
Ces prestataires ne peuvent accéder aux données que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs prestations et dans le respect des obligations applicables en matière de protection des données.
La Fédération ne commercialise, ne vend et ne loue aucune donnée personnelle à des tiers.
5. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et aux obligations légales applicables.
Les durées de conservation envisagées sont les suivantes :
| Catégories de données | Durée de conservation envisagée |
|---|---|
| Demandes de contact et renseignements | 3 ans après le dernier échange |
| Candidatures et propositions de bénévolat non retenues | 2 ans après le dernier contact, sous réserve d'information et de possibilité d'opposition |
| Données des adhérents | Pendant la durée de l'adhésion, puis archivage selon les obligations applicables |
| Données relatives aux partenariats | 3 ans après la fin de la relation, sauf obligation particulière |
| Inscriptions aux newsletters | Jusqu'au désabonnement ou à 3 ans d'inactivité |
| Documents comptables et justificatifs concernés | 10 ans lorsque la réglementation l'impose |
| Données techniques et journaux de connexion | Selon les durées prévues par les prestataires et les nécessités de sécurité |
À l'issue de ces périodes, les données sont supprimées ou archivées conformément aux obligations légales et réglementaires applicables.
6. Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dont les données personnelles sont traitées dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
- Droit d'accès aux données personnelles la concernant.
- Droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement de ses données.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'opposition à certains traitements.
- Droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable.
- Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande à :
- Le Cercle Vertueux
- 13 rue Édouard Herriot, 34290 Servian, France
- Courriel : lecerclevertueux.ong@gmail.com
Une preuve d'identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
La Fédération s'engage à répondre aux demandes dans les délais prévus par la réglementation.
En cas de difficulté persistante, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.
7. Newsletters et communications électroniques
La Fédération Le Cercle Vertueux peut proposer des communications électroniques destinées à informer ses adhérents, bénévoles, partenaires et personnes intéressées de ses activités, actualités, projets et initiatives environnementales.
Lorsque la réglementation l'exige, l'inscription à ces communications repose sur le consentement préalable de la personne concernée.
Chaque destinataire dispose de la possibilité de se désinscrire à tout moment au moyen du lien de désinscription prévu dans les communications concernées ou en adressant une demande à la Fédération.
8. Photographies, vidéos et contenus éditoriaux
Dans le cadre de ses activités de communication et de valorisation des initiatives environnementales, la Fédération peut être amenée à diffuser des photographies, vidéos, témoignages ou autres contenus éditoriaux mettant en avant ses membres, bénévoles, partenaires ou contributeurs.
Lorsque ces contenus permettent d'identifier des personnes physiques, leur collecte et leur diffusion sont réalisées dans le respect de la réglementation applicable et, lorsque cela est nécessaire, après obtention des autorisations appropriées.
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en contactant la Fédération à l'adresse électronique indiquée dans la présente politique.
9. Cookies et traceurs
Le site internet peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurisation de la navigation, à la mesure de fréquentation ou à l'amélioration de l'expérience utilisateur.
Les cookies qui nécessitent un consentement ne sont déposés qu'après accord préalable du visiteur.
Ce dernier peut accepter, refuser ou personnaliser l'utilisation des cookies au moyen du dispositif de gestion des préférences mis à sa disposition sur le site.
Les modalités détaillées sont précisées dans la politique relative aux cookies.
10. Sécurité et confidentialité
La Fédération Le Cercle Vertueux met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes, les divulgations ou les altérations accidentelles.
L'accès aux informations est limité aux personnes habilitées et aux prestataires autorisés, dans le cadre strict de leurs missions.
11. Transferts de données hors de l'Union européenne
Certains prestataires techniques ou services numériques utilisés par la Fédération peuvent être établis en dehors de l'Union européenne ou impliquer des transferts de données vers des pays tiers.
Le cas échéant, ces transferts sont encadrés conformément aux dispositions du RGPD, notamment par les mécanismes de protection et garanties appropriés.
12. Modification de la politique de confidentialité
La Fédération Le Cercle Vertueux se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions de ses activités, de ses outils numériques ou de la réglementation applicable.
La version actualisée est publiée sur le site internet avec indication de sa date de mise à jour.
Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement des données personnelles :
- Fédération Le Cercle Vertueux
- 13 rue Édouard Herriot, 34290 Servian, France
- Courriel : lecerclevertueux.ong@gmail.com
- Site internet : https://lecerclevertueux.ong
Nos partenaires
